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  • : Entreprendre en France est une galère
  • : J'ai créé mon entreprise avec très peu de moyens voici 6 ans. Aujourd'hui, elle progresse régulièrement mais modestement en raison des barrières invraisemblables que l'on met en France aux entreprises. Je passe un temps considérable à gérer des problèmes liés au fait que la création d'entreprise en France, contrairement aux beaux discours quotidiens, n'est pas la bienvenue.
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8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 19:56

Breveter ses inventions pour améliorer ses chances de succès sur les marchés mondiaux, l'idée est séduisante. L'Etat de ce côté à travers l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)  se montre raisonnable. En revanche, franchement les cabinets - enfin au moins celui que j'ai contacté - abusent très sincèrement sur les tarifs. Pour un dépôt européen qui peut s'effectuer sans intermédiaire directement à l'INPI, le devis en honoraires est de près de 500 euros pour les frais de base  -base de quoi ? - idem pour l'engagement de l'examen - c'est à dire remplir un formulaire - et plus de 1000 euros pour frais de désignation des états contractants - en d'autres termes pour choisir sur une liste, les Etats européens pour lesquels le brevet sera déposé. Donc deux mille euros pour un travail d'une heure à peine, sans déplacement car les conseils en propriété industrielle effectuent toutes les formalités en ligne.

Les petites entreprises et les très grosses sont les principales intervenantes en France dans les dépôts de brevet. On peut comprendre que l'intervention d'un cabinet dans la rédaction d'un brevet a son importance et il paraît légitime de payer - comme n'importe quel autre conseil juridique - à la hauteur des compétences, mais des honoraires démesurés pour une formalité de base ne donne pas vraiment confiance dans la profession. Et, lorsque l'on cumule les coûts, une TPE ne peut qu'être rebutée par des sommes qui deviennent vite astronomiques, tandis que les recettes liées au brevet comportent toujours une part d'incertitude. Un effort s'il vous plaît pour ne pas considérer les entreprises comme des vaches à lait... Tous ces abus, ajoutés les uns aux autres, ont coulé des milliers d'entreprises.

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commentaires

Ashvane FOWDAR 24/12/2010 11:31


Vous avez raison le brevet coûte trop cher pour les TPE (autour de 5 000/10 000 euros pour une protection effective en France avec les frais d'honoraires de conseil).

Rédiger soi-même une demande de brevet est à éviter, car le langage brevet est très codifié et peu accessible.

En revanche, des mesures récentes pour les TPE existent, notamment la subvention PTR premier brevet...

Contactez l'OSEO à ce sujet.

Bon courage


Zoïle 06/03/2011 08:30



Bonjour Ashvane


Les subventions sont parfois le pire des remèdes. Les Conseils en Propriété Industrielle connaissent bien la PTR et, évidemment, ont pris l'habitude de facturer généreusement leur prestation dès
qu'une PME se présente avec un premier brevet. D'ailleurs la subvention PTR est directement versée au Conseil en Propriété Industrielle...c'est dire à quel point cette profession a bien compris
et récupéré le mécanisme. 


Il est vrai qu'un brevet nécessite un véritable savoir-faire. Est-il parfaitement maîtrisé par les Conseils en Propriété Industrielle ? Ce n'est pas sûr. Par expérience, je sais qu'un Conseil ne
va pas toujours avoir un regard aiguisé sur l'art antérieur et c'est bien un problème. Lors de mon premier dépôt de brevet où très peu de corrections ont été apportées au texte que j'ai rédigé,
figurait une revendication qui aurait dû être retirée par le Conseil s'il avait pris la peine d'effectuer le minimum de vérifications nécessaires... Ce n'est qu'avec le recul que je m'en suis
aperçu et je suis bien ennuyé pour élargir ce brevet aux USA. 


La conclusion que j'en tire est que les Conseils en Propriété Industrielle sont utiles mais que leurs tarifs horaires doivent être affichés comme pour toutes les sociétés de services et que les
factures doivent être détaillées. Nous en sommes loin. L'argent facile reste malheureusement encore un objectif.