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  • : Entreprendre en France est une galère
  • : J'ai créé mon entreprise avec très peu de moyens voici 6 ans. Aujourd'hui, elle progresse régulièrement mais modestement en raison des barrières invraisemblables que l'on met en France aux entreprises. Je passe un temps considérable à gérer des problèmes liés au fait que la création d'entreprise en France, contrairement aux beaux discours quotidiens, n'est pas la bienvenue.
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9 avril 2011 6 09 /04 /avril /2011 08:13

Il est toujours un peu facile de jeter l'anathème sur une profession. Mais la récente publication d'un manifeste contre les notaires(1) rappelle fort justement que cette institution à laquelle on voudrait nous faire croire que les Français sont attachés est un lieu propice à la corruption, aux conflits d'intérêts, au népotisme, au mensonge, au verrouillage d'une économie française qu'elle appauvrit. 

Malgré le titre sulfureux de l'ouvrage récent  "Manifeste contre les Notaires", je ne peux qu'abonder dans le sens des conclusions. A titre personnel, j'ai eu plusieurs fois dans ma vie l'occasion de "passer" devant le notaire. J'ai vu l'incompétence d'un notaire sur mon bail commercial dont j'évalue les dégâts à plus de 100 000 euros sur une dizaine d'années. Une deuxième fois j'ai été pénalisé par cette même incompéence dans l'achat d'un logement à Paris : coût environ 10 000 euros. Dans cette opération, j'ai pu voir un affairiste tenter de me vendre un appertement dont j'avais besoin, alors qu' il n'en était pas encore propriétaire...Ce logement provenait d'un décès d'une personne âgée seule : visiblement le notaire semblait très (trop) bien connaître le dossier de ce décès, ce qui m'a plongé dans un abîme de perplexité en me laissant avec cette question : jusqu'où vont les pouvoirs du notaire pour gérer les biens immobiliers des gens qui meurent seuls ? Qui peut contrôler quoi dans ces opérations à l'abri des regards ? Enfin, j'ai eu l'occasion pour la succession de mon père de voir, depuis six ans qu'une erreur dans l'acte n'était toujours pas rectifiée....bien après l'encaissement des frais. Vous l'avez compris, je n'ai pas beaucoup de compassion pour cette profession la mieux rémunérée de France. A la limite, je ne leur reprocherais pas de gagner des fortunes : 200 à 300 000 euros par an. A la limite, je ne leur reprocherais pas leur  incompétence : beaucoup d"experts" le sont. En revanche , ce qui parait capital pour notre pays ce sont les blocages de l'économie qu'ils génèrent. 

Les notaires traitent chaque année 600 milliards de capitaux, tout en laissant croire que leur activité immobilière est quasi anecdotique (4% officiellement). Un couple qui divorce va voir la vente de ses biens immobiliers enregistrée par les notaires au titre des "actes de famille".  Ce classement des activités notariales n'est pas qu'un subtil distinguo. Il sert à masquer le fait que 70% des produits des actes portent sur le droit immobilier et 8% sur le droit des affaires.  

Mais pourquoi donc les notaires bloqueraient-ils l'économie ?

La première raison tient au fait que les actes sont proportionnels au montant des émoluments des notaires.  C'est une source incontestable d'inflation et de coûts élevés pour les clients : n'oublions pas que l'on parle de 600 milliards de capitaux traités par an. Cette situation a été dénoncé en son temps par Raymond Barre, plus récemment par Jacques Attali dans son rapport "pour la libération de la croissance française"...tout le monde s'en fout. Le deuxième point tient au nombre limité de notaires - une caste de 8700 individus - alors que la demande est croissante dans les besoins de services notariés. Inutile d'espérer être servis demain matin par votre notaire... Il vous faudra beaucoup de patience. Enfin, les notaires se défendent essentiellement par l'idée répandue de l"acte authentique" dont ils seraient les indispensables dépositaires. Pur bluff. Le Code du Commerce de 1807 rendait le recours au notaire obligatoire pour la constitution des sociétés. Aujourd'hui, fort heureusement ce verrou corporatiste est levé. Mais on imagine volontiers l'énergie, le coût et le temps perdu que ce dispositif représenterait dans l'économie s'il fallait encore en passer par un notaire pour constituer une entreprise. Hé bien, on peut dire que globalement c'est toujours ce qui se passe dans l'immobilier qui reste au coeur de la création d'usines, d'ateliers et de bureaux. Supprimons les notaires, ils ne manqueront pas aux entrepreneurs.

 

 

(1) Collectif NonTaire. Manifeste contre les notaires. Ed max Milo.286p. mars 2011

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commentaires

GLR 13/04/2011 22:05


Bonjour,

Juste un message d'encouragement car j'ai grandement apprécié la lecture de vos différents articles.

Je vous rejoint sur de nombreux points de vue, je ne suis pas certain de vous suivre par contre concernant l'article sur le suicide chez Renault - mais je pense que ce type d'évenement doit faire
l'objet de traitement au cas par cas et bien sur votre article fait part d'un point de vue qui n'est pas complètement sans raison.

J'espère que vous continuerez votre écriture, j'aurai peut être écho de votre introduction en bourse étant assez actif dans ce domaine.

Je salue particulièrement votre clairevoyance concernant le choix des interims (par là j'aquiesse surtout sur la critiques d'une baisse de vigilance des entreprises lorsque le soleil est au beau
fixe), les chères tarif de la médecine du travail (je dirai même de la médecine tout court, source mes dernières couronnes !), le role contestable des notaires.
Slts