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  • : Entreprendre en France est une galère
  • : J'ai créé mon entreprise avec très peu de moyens voici 6 ans. Aujourd'hui, elle progresse régulièrement mais modestement en raison des barrières invraisemblables que l'on met en France aux entreprises. Je passe un temps considérable à gérer des problèmes liés au fait que la création d'entreprise en France, contrairement aux beaux discours quotidiens, n'est pas la bienvenue.
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27 mars 2011 7 27 /03 /mars /2011 09:07

Alors que les entreprises doivent se montrer très réactives pour survivre, la justice en France semble être sur une autre planète. Début mai 2010, pour une facture remontant à 2009, nous avons demandé une injonction de payer auprès d'unTribunal d'Instance à l'encontre d'une association. Nous avons fini par obtenir une réponse favorable en octobre 2010 soit 6 mois plus tard. le dossier était composé d'une facture, de relances et d'accusé de réception de recommandés. Bref, pas de quoi fouetter un chat, ni y passer 3 jours. Il n'y a eu aucune contestation de la part du client.

Mais évidemment ce n'est que le début de la procédure pour récupérer notre créance. Ensuite, il faut chercher un huissier proche géographiquement du client pour faire lui parvenir la notification du jugement. Ensuite, il faut retourner vers le juge pour demander le titre exécutoire qui n'est toujours pas venu. Une fois que nous l'aurons, s'il arrive, il faudra repasser par l'huissier pour récupérer 1000 euros... Bref. C'est beaucoup de temps pour finalement laisser tout le loisir à une association de disparaître. Je ne crois pas un seul instant que la justice soit débordée. Je crois surtout qu'elle fonctionne sans véritable objectif d'efficacité, sans aucun management, sans motivation.

Il serait grand temps de développer une justice privée en France. Elle existe déjà sous forme d'arbitrage dans les procédures internationales. Personne ne s'en plaint. Tout le monde y gagnerait à la généraliser. Cela ne changerait strictement rien à la qualité des jugements. Le principe est simple : on demande aux deux parties si elles sont d'accord pour faire appel à un "arbitre", souvent un ancien magistrat. En cas d'accord des deux parties , elles s'en remettent à sa décision finale. Le coût est moins élevé que dans les procédures classiques et surtout les délais de jugement beaucoup plus rapides.

Dans le même esprit, il serait grand temps que l'on mette fin à ces plaidoiries inutiles que les juges éccoutent sans prendre de note, d'une oreille distraite, les unes à la suite des autres dans les prétoires : la plupart du temps, les conclusions des avocats par internet, et quelques échanges par mails suffiraient amplement. Tout le monde y gagnerait, et surtout le justiciable qui verrait ses factures d'honoraires baisser substanciellement. 

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Published by Zoïle - dans justice
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